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Service

Dépôt d'armes professionnel

Conservation sécurisée, conforme au droit et intégralement documentée de vos armes – discrète, fiable et sur une base contractuelle claire. En tant que commerçant en armes suisse agréé, nous sommes à votre disposition aussi bien pour des dépôts de courte durée que pour des solutions à long terme dans des situations sensibles.

Conditions

Tarifs de stockage

Armes de poing
CHF 8.00 / mois

ou CHF 80.00 / an

  • Pistolets et revolvers
  • Longueur totale inférieure à 50 cm
  • Entreposage dans des coffres-forts collectifs
Armes longues
CHF 20.00 / mois

ou CHF 200.00 / an

  • Fusils
  • Longueur totale à partir de 50 cm
  • Entreposage dans des coffres-forts collectifs
Indépendamment des frais de stockage, des émoluments de CHF 30.00 par arme sont facturés pour tout transfert de possession (annonces aux autorités, etc.).
Statut juridique de propriétaire

Nous assumons la responsabilité

Sur mandat écrit, nous pouvons assumer la fonction de propriétaire légal au sens des dispositions du droit sur les armes. Cela vous décharge dans les situations où une autorisation de possession personnelle est temporairement ou durablement absente – et garantit que les armes sont conservées en tout temps conformément à la loi.

Séquestres ordonnés par les autorités

Par exemple dans le cadre de mesures provisionnelles ou d'injonctions administratives.

Successions et cas d'héritage

Garde sécurisée jusqu'à la clarification des droits successoraux et au transfert aux personnes habilitées.

Dépôt temporaire

En l'absence d'autorisation personnelle – par exemple durant une procédure d'autorisation en cours, une absence prolongée du pays ou un changement de situation personnelle.

Le client reste propriétaire civil des armes, sauf convention contraire. Tout transfert, remise ou transmission à des tiers s'effectue exclusivement sur instruction écrite du propriétaire et toujours sous réserve des conditions légales ainsi que des autorisations requises.

Bases légales

Réglé de manière claire

La réception, le stockage et la remise d'armes s'effectuent exclusivement dans le cadre des dispositions fédérales et cantonales applicables. Nous attachons la plus grande importance à un traitement juridiquement irréprochable de chaque opération.

  • Avant toute remise ou tout transfert : vérification minutieuse de l'identité ainsi que des autorisations d'acquisition ou de possession requises.
  • Nous nous réservons le droit de refuser des mandats sans indication de motif – notamment en cas de situation juridique manquante ou peu claire.
  • Les annonces légalement prescrites aux autorités compétentes restent réservées dans tous les cas.
Sécurité et procédures

Un maximum de sécurité et de transparence

Infrastructure de sécurité

Coffres-forts homologués conformes aux exigences légales, surveillance électronique 24h/24, système d'alarme certifié avec télésurveillance permanente, alerte automatisée des services d'intervention externes et de la police, ainsi que technique de enfumage en cas d'incident.

Assurance et responsabilité

La garde s'effectue dans le cadre de notre couverture d'assurance d'exploitation. L'étendue, les limites de responsabilité et les exclusions sont réglées de manière transparente dans le contrat ; toute responsabilité allant au-delà est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Documentation et contrôle

Enregistrement complet de toutes les armes stockées, protocole exhaustif de toutes les entrées et sorties, vérification de l'identité lors de chaque opération liée aux armes et conservation de tous les documents conformément aux exigences légales.

Traitement juridique

Toutes les opérations sont effectuées dans le respect des dispositions fédérales et cantonales. Les transferts de possession sont documentés et – si nécessaire – signalés aux autorités compétentes.

Votre prochaine étape

Chaque situation de dépôt est individuelle. Contactez-nous pour un entretien sans engagement – nous examinerons votre cas, clarifierons le cadre juridique et élaborerons une solution adaptée.

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